En cas de modification de votre contrat de travail, et suite à votre refus, l’employeur peut entamer une nouvelle recherche de proposition de reclassement. Il peut aussi engager une procédure de licenciement au motif de l’inaptitude sans reclassement possible et devra vous verser toutes les indemnités de rupture du contrat de travail auxquelles vous avez droit.
Si le nouveau poste proposé respecte totalement les recommandations mentionnées par le médecin du travail dans son dernier avis et s’il n’y a pas de modifications notables par rapport au poste ou aux conditions de travail, votre refus pourrait être considéré comme abusif et déclencher une procédure de licenciement. L’indemnité légale de licenciement reste due ou l’indemnité conventionnelle si elle est plus favorable (le licenciement étant motivé par l’inaptitude et l’impossibilité de reclassement), mais pas l’indemnité spéciale de licenciement prévue en cas d’inaptitude d’origine professionnelle (indemnité égale au double de l’indemnité légale).