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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
22 juillet 2022, 16:58, par Gilbert (CFDT Retraités)
La décision de départ à la retraite appartient toujours à l’assuré(e).
Il n’est pas dans les attributions du médecin du travail d’en décider autrement, ni de juger si vous êtes en capacité d’occuper ou non un poste de travail en dehors de votre entreprise.
On pourrait d’ailleurs considérer que l’incitation à demander votre retraite équivaut à une inaptitude. Une décision contraire serait paradoxale. Si rupture de votre contrat de travail devait intervenir, la cause prioritaire serait l’inaptitude pour raison de santé, et non pas l’opportunité d’un départ à la retraite.
A l’issue d’une période d’arrêt maladie non professionnelle supérieure à 60 jours, la visite de reprise permet au médecin de décider votre inaptitude ou votre aptitude à votre poste de travail ou un aptitude dans un poste de l’entreprise et avec des réserves. Dans ce dernier cas vous pouvez refuser le poste sans préjudice pour vos droits.
Si vous considérez que une décision d’aptitude à votre poste n’est pas justifié, vous pouvez consterner cette décision devant le conseil de prud’hommes en apportant les arguments de votre dossier médical de l’ancienne AIST.
En cas d’inaptitude, le préavis n’est pas effectué mais il ne sera pas payé.
Avez vous déclaré une maladie professionnelle ?
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi si vous n’avez pas tous vos trimestres, il peut vérifier votre aptitude à tenir un emploi.
La décision de départ à la retraite appartient toujours à l’assuré(e).
Il n’est pas dans les attributions du médecin du travail d’en décider autrement, ni de juger si vous êtes en capacité d’occuper ou non un poste de travail en dehors de votre entreprise.
On pourrait d’ailleurs considérer que l’incitation à demander votre retraite équivaut à une inaptitude. Une décision contraire serait paradoxale. Si rupture de votre contrat de travail devait intervenir, la cause prioritaire serait l’inaptitude pour raison de santé, et non pas l’opportunité d’un départ à la retraite.
A l’issue d’une période d’arrêt maladie non professionnelle supérieure à 60 jours, la visite de reprise permet au médecin de décider votre inaptitude ou votre aptitude à votre poste de travail ou un aptitude dans un poste de l’entreprise et avec des réserves. Dans ce dernier cas vous pouvez refuser le poste sans préjudice pour vos droits.
Si vous considérez que une décision d’aptitude à votre poste n’est pas justifié, vous pouvez consterner cette décision devant le conseil de prud’hommes en apportant les arguments de votre dossier médical de l’ancienne AIST.
En cas d’inaptitude, le préavis n’est pas effectué mais il ne sera pas payé.
Avez vous déclaré une maladie professionnelle ?
Vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi si vous n’avez pas tous vos trimestres, il peut vérifier votre aptitude à tenir un emploi.