UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

15 janvier 2023, 17:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

Les indemnités journalières sont servies pendant toute la période d’incapacité de travail qui précède soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure Article L. 433-1 du code de la sécu. Arrêt de travail n’est pas limité aux 3 années comme la maladie mais le médecin conseil peut mettre fin aux paiement des IJ s’il estime que la maladie n’évolue plus.
La solution la plus avantageuse financièrement est le licenciement pour inaptitude reconnue par le médecin du travail :
L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• Une indemnité temporaire d’inaptitude pourra être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.

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