Vous êtes ici : Accueil
/ 09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
Répondre au message
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
3 février 2023, 16:19, par Gilbert (CFDT Retraités)
En matière de couverture santé et de prévoyance, notamment pour les prestations complémentaires liées à la maladie ou à l’invalidité, la disparition du contrat de travail est, en principe, sans effet sur leur versement en cours par l’assureur.
L’indemnité de licenciement qui ne dépasse pas le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle, est :
— totalement exonérée d’impôt sur le revenu ;
— exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS dans la limite de deux plafonds annuels de la sécurité sociale.
L’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de CP ne sont pas pris en compte dans les ressources qui pourraient justifier une réduction de la pension d’invalidité.
En matière de couverture santé et de prévoyance, notamment pour les prestations complémentaires liées à la maladie ou à l’invalidité, la disparition du contrat de travail est, en principe, sans effet sur leur versement en cours par l’assureur.
L’indemnité de licenciement qui ne dépasse pas le montant de l’indemnité légale ou conventionnelle, est :
— totalement exonérée d’impôt sur le revenu ;
— exonérée de cotisations sociales, de CSG, de CRDS dans la limite de deux plafonds annuels de la sécurité sociale.
L’indemnité de licenciement et l’indemnité compensatrice de CP ne sont pas pris en compte dans les ressources qui pourraient justifier une réduction de la pension d’invalidité.