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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
15 février 2023, 10:49, par Gilbert (CFDT Retraités)
Ne connaissant pas le détail de votre situation, je ne peux que vous répondre en précisant la règlementation.
– Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de la retraite. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum (67 ans).
– le maintien des indemnités journalières est laissé à l’appréciation de la caisse primaire d’assurance maladie qui en fixe la durée, après avis favorable du médecin-conseil.
La Cour de cassation confirme qu’il s’agit d’une simple faculté pour la caisse primaire d’assurance maladie. La seule prescription par le médecin traitant d’un mi-temps thérapeutique ne suffit pas à sa prise en charge par la Sécurité sociale.
La demande de retraite appartient toujours à l’assuré mais vous risquez de perdre les indemnités journalières.
Coté employeur, mettez le en dehors pour remplir ses obligations, le recours est le Conseil de Prud’hommes.
Ne connaissant pas le détail de votre situation, je ne peux que vous répondre en précisant la règlementation.
– Le titulaire d’une pension d’invalidité qui exerce une activité professionnelle dûment justifiée continue à percevoir sa pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de la retraite. Le paiement de la pension d’invalidité prend fin quand l’assuré cesse son activité et au plus tard à l’âge d’obtention du taux maximum (67 ans).
– le maintien des indemnités journalières est laissé à l’appréciation de la caisse primaire d’assurance maladie qui en fixe la durée, après avis favorable du médecin-conseil.
La Cour de cassation confirme qu’il s’agit d’une simple faculté pour la caisse primaire d’assurance maladie. La seule prescription par le médecin traitant d’un mi-temps thérapeutique ne suffit pas à sa prise en charge par la Sécurité sociale.
La demande de retraite appartient toujours à l’assuré mais vous risquez de perdre les indemnités journalières.
Coté employeur, mettez le en dehors pour remplir ses obligations, le recours est le Conseil de Prud’hommes.