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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
7 mars 2023, 08:57, par Gilbert (CFDT Retraités)
En cas d’accidents successifs, les articles L. 434-2, alinéa 4, et R. 434-4 du Code de la sécurité sociale, permettent d’additionner ces petits taux pour ouvrir droit à une rente lorsque le taux minimum cumulé est au moins égal à 10 %. Les taux se cumulent entre eux quelle que soit leur place dans la succession des accidents dès lors que chacun d’eux considéré isolément est inférieur à 10 %.
Autrement dit, dans votre cas le cumul n’est pas possible..
En cas d’accidents successifs, les articles L. 434-2, alinéa 4, et R. 434-4 du Code de la sécurité sociale, permettent d’additionner ces petits taux pour ouvrir droit à une rente lorsque le taux minimum cumulé est au moins égal à 10 %. Les taux se cumulent entre eux quelle que soit leur place dans la succession des accidents dès lors que chacun d’eux considéré isolément est inférieur à 10 %.
Autrement dit, dans votre cas le cumul n’est pas possible..