UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail

20 avril 2015, 10:01, par Gilbert (CFDT Retraités)

Si le médecin conseil considère qu’il faut consolider je ne vois pas pourquoi il s’opposerait alors que vous avez fait les démarches pour la reprise. Pour l’engagement de la procédure de licenciement il est impératif que le contrat de travail ne soit pas suspendu par un arrêt maladie. Dès lors, que le médecin du travail a conclu à l’inaptitude (le 29) la procédure décrite au point 4 doit s’engager.
Avec quelques particularités pour les arrêts pour Accident du travail ou Maladie professionnelle :
• Les délégués du personnel doivent être consultés sur le reclassement
• L’indemnité légale de licenciement est doublée
• Le préavis ne sera pas exécuté mais payé
• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a créé une indemnité temporaire d’inaptitude pouvant être versée au salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnu inapte, dans l’attente de la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur, pendant un mois au maximum.

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