UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH

Invalidité 2ème catégorie : obligations du salarié qui a demandé à passer la visite de reprise

22 avril 2015, 14:29, par JLG (syndiqué CFDT)

Bonjour Gilbert.

Je vous remercie pour votre explication sur la non rétroactivité de la loi qui concerne aussi le dernier alinéa de l’article R4624-23.
Et de m’avoir averti que, n’étant plus en arrêt de travail, ce n’est pas une visite de pré-reprise que je dois demander au Médecin du travail (sans oublier de prévenir l’employeur) mais bel et bien une demande de visite de reprise que je dois directement adresser à la DRH de l’employeur.

Je me permets de poser une nouvelle question.

La visite de reprise semble conditionnée au retour du salarié sur son lieu de travail.
Dans mon cas (invalidité, contrat de travail suspendu, plus d’envoi d’avis d’arrêt de travail, plus d’affectation à un quelconque poste puisque j’ai été remplacé) :
 Puis-je m’abstenir de me présenter à la DRH et aller directement au service de la médecine du travail de l’établissement au jour convenu par l’employeur pour passer la 1ère visite puis rentrer chez moi et refaire de même pour la 2ème visite que je passerai au minimum 15 jours plus tard et ainsi de suite jusqu’à la décision finale ?
 Ou alors, suis-je obligé de me présenter à la DRH bien avant (à la réception de ma lettre de demande de visite par exemple) ? Et rester à la disposition de l’employeur en me présentant chaque jour sur le site tant que les 2 visites n’ont pas été organisées voire au-delà ? Sans être rémunéré puisque le contrat de travail reste suspendu ?
 Ou bien, dois-je tout simplement envoyer de nouveau des avis d’arrêt de travail à la DRH (mais pas à la CPAM), et cela tout le temps que la procédure se mette en place et aboutisse ?

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