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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
licencier pour inaptitude
8 mai 2015, 10:22, par Gilbert (CFDT Retraités)
• Le médecin conseil de la CPAM statue sur la capacité pour l’assuré à reprendre une activité professionnelle (et non pas son emploi). Il décide de mettre fin au paiement des indemnités journalières.
• Le médecin du travail déclare le salarié apte ou inapte à tenir son poste de travail.
Le salarié se trouve face à des décisions contradictoires.
Les décisions relèvent respectivement du code de la sécurité Sociale et du Code du travail. Elles sont légales.
Elles peuvent faire l’objet d’un recours avec peu de perspective de succès.
La décision du médecin conseil peut faire l’objet d’une contre expertise médicale.
La décision du médecin du travail peut être contesté auprès de l’inspection du travail.
Enfin,si vous estimez que l’employeur n’a pas rempli ses obligations de recherche de reclassement, vous pouvez contester le licenciement devant le conseil des Prud’Hommes.
• Le médecin conseil de la CPAM statue sur la capacité pour l’assuré à reprendre une activité professionnelle (et non pas son emploi). Il décide de mettre fin au paiement des indemnités journalières.
• Le médecin du travail déclare le salarié apte ou inapte à tenir son poste de travail.
Le salarié se trouve face à des décisions contradictoires.
Les décisions relèvent respectivement du code de la sécurité Sociale et du Code du travail. Elles sont légales.
Elles peuvent faire l’objet d’un recours avec peu de perspective de succès.
La décision du médecin conseil peut faire l’objet d’une contre expertise médicale.
La décision du médecin du travail peut être contesté auprès de l’inspection du travail.
Enfin,si vous estimez que l’employeur n’a pas rempli ses obligations de recherche de reclassement, vous pouvez contester le licenciement devant le conseil des Prud’Hommes.