UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

13 avril 2017, 20:52, par Bordes

Je suis d’accord avec vous sur le fait que ce ne sont pas trimestres cotisés. Excusez moi mais je me suis mal expliquée. La circulaire de 2004/31 du 1er juillet 2004 point 11312 : concomittance entre incapacité permanente et majoration de durée d’assurance pour enfants ou congé parental dit que les majorations pour enfants ou congés parental doivent être considérés concomitants au handicap et ne sont pas positionnés dans le temps... et donne dans ce même point un exemple : je cite "départ en retraite à 57 ans et une majoration de durée d’assurances pour enfants de 32 trimestres. Les enfants sont nés avant que l’assuré n’ait été reconnu handicapé 80 % ou pendant une période au cours de laquelle il ne justifiait plus momentanément de ce taux. Dès lors que l’assuré réunit, par ailleurs, les 68 trimestres lui permettant d’atteindre la durée totale d’assurance requise de 100 trimestres et les 80 trimestres nécessaires à la constitution de la durée d’assurance cotisée, dans les conditions de concomittance définies ci-avant, le droit à retraite anticipée est ouvert"

Si j’ai bien compris cet exemple avait 68 trimestres validés avant la majoration. On lui rajoute les 32 trimestres enfants pour arriver à la durée requise validée. ..de 100 trimestres concomitants avec le handicap. Si cette personne avait avant majoration enfants 68 trimestres validés. Elle ne pouvait pas en avoir 80 cotisés concomitants au handicap. La durée de trimestres cotisés est généralement égale ou inférieure à la durée de trimestres validés. On ne peut avoir plus de trimestres cotisés que validés...
Si on rajoute les 32 trimestres enfants á la durée validée on doit alors rechercher les 80 trimestres cotisés sur la durée totale concomitante validée de 100 trimestres (68 +32).

Merci de me donner votre explication sur l’exemple cité par cette circulaire.

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