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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
14 juin 2017, 11:03, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je n’ai pas trouvé de réponse précise dans les règlementations relatives à la majoration.
Je peux seulement en déduire que chaque régime calcule sa part de la majoration et opère une comparaison avec la pension entière du régime considéré.
Pour le régime général : « Si la pension majorée vient à excéder le montant correspondant à une pension entière, elle est écrêtée à hauteur de ce dernier ». (ndlr :on parle de "pension entière" ce qui suppose un calcul avec tous les trimestres requis.)
Pour la fonction publique : « La pension majorée ne doit pas dépasser 75 % (ou 80 % si bonifications) du traitement servant au calcul de la pension »
Il se pourrait que le calcul de la pension entière soit calculée au prorata des durées dans chaque régime, mais les textes ne le précisent pas.
Je n’ai pas trouvé de réponse précise dans les règlementations relatives à la majoration.
Je peux seulement en déduire que chaque régime calcule sa part de la majoration et opère une comparaison avec la pension entière du régime considéré.
Pour le régime général : « Si la pension majorée vient à excéder le montant correspondant à une pension entière, elle est écrêtée à hauteur de ce dernier ». (ndlr :on parle de "pension entière" ce qui suppose un calcul avec tous les trimestres requis.)
Pour la fonction publique : « La pension majorée ne doit pas dépasser 75 % (ou 80 % si bonifications) du traitement servant au calcul de la pension »
Il se pourrait que le calcul de la pension entière soit calculée au prorata des durées dans chaque régime, mais les textes ne le précisent pas.