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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
13 mars 2018, 13:07, par Min
Bonjour Gilbert,
merci pour votre réponse. J’ai encore besoin néanmoins de votre expertise.
Dans mon cas j’ai déposé une procédure de recours amiable le 15 janvier (notification de retraite reçue le 6 janvier). Réponse par courrier de la CNAV consistant en un accusé de réception et enregistrement de ma demande au 31 janvier.
Est ce que je dois ouvrir une procédure au TASS avant le 15 mars sachant qu’en l’absence de réponse de la part de CRA au bout d’un mois, la demande peut être considérée comme non retenue ?
Dans ce cas, si je prends la date de départ de ma demande c’est le 15 janvier et 2 mois plus tard nous amène donc au 15 mars. Si je considère l’accusé de réception de la CNAV c’est début mars que j’aurai du recevoir une réponse.
Bref, je suis un peu perdu et je ne voudrais pas me faire "avoir" pour une question de délai d’autant que je pour ma part, toujours respectés.
Qu’en pensez vous ?
Merci.
Michel Min
Bonjour Gilbert,
merci pour votre réponse. J’ai encore besoin néanmoins de votre expertise.
Dans mon cas j’ai déposé une procédure de recours amiable le 15 janvier (notification de retraite reçue le 6 janvier). Réponse par courrier de la CNAV consistant en un accusé de réception et enregistrement de ma demande au 31 janvier.
Est ce que je dois ouvrir une procédure au TASS avant le 15 mars sachant qu’en l’absence de réponse de la part de CRA au bout d’un mois, la demande peut être considérée comme non retenue ?
Dans ce cas, si je prends la date de départ de ma demande c’est le 15 janvier et 2 mois plus tard nous amène donc au 15 mars. Si je considère l’accusé de réception de la CNAV c’est début mars que j’aurai du recevoir une réponse.
Bref, je suis un peu perdu et je ne voudrais pas me faire "avoir" pour une question de délai d’autant que je pour ma part, toujours respectés.
Qu’en pensez vous ?
Merci.
Michel Min