Vous êtes ici : Accueil
/ 10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Répondre au message
10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
11 août 2018, 19:23, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.
Les bénéficiaires du dispositif permettant la validation de périodes assimilées pour les stages de formation professionnelle continue sont les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, les détenus et les personnes handicapées. Voir fiche http://www.legislation.cnav.fr/Docu...
Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.
Les bénéficiaires du dispositif permettant la validation de périodes assimilées pour les stages de formation professionnelle continue sont les demandeurs d’emploi non indemnisés par Pôle Emploi, les détenus et les personnes handicapées. Voir fiche http://www.legislation.cnav.fr/Docu...