Oui, avant la loi de 2014, il y a une différence sur la mise en œuvre de la décote et en effet vous avez intérêt à demander votre taux à la MDPH par simple lettre rec avec AR en citant les références de la loi et votre notification RQTH en cours au moment du passage à la nouvelle règlementation soit le 1/1/2016.
Sur le calcul des pensions, chaque régime applique ses propres règles et sa propre majoration
CNRACL : le dernier salaire X 75% X NB de trimestres du régime / 168. voir fiche 49
CNAV : la moyenne annuelle des salaires de chaque année ayant produit au moins un trimestre cotisé dans la limite de 25 années X 50% X NB de trimestres du régime / 168. voir fiche 21. S’ajoute la retraite complémentaire en fonction du nb de points acquis (pas de majoration)
Attention, si vous avez des années à faibles salaires, la moyenne pourra fortement baissée. Dans ce cas précisez moi votre situation.
Calcul de la majoration
La formule de calcul du coefficient de majoration est celle-ci :
durée d’assurance cotisée au régime considéré en étant handicapé / durée totale d’assurance au régime considéré en étant ou non handicapé × 1/3. Chaque régime applique sa propre majoration
Dans votre cas et pour vous donner un exemple, j’ai considéré que vous aviez 67 trimestres cotisés à la CNRACL et 13 à la CNAV
Coefficients de majoration :
CNRACL : 67/ 73 × 1/3 = 0,305 arrondi à 0,31, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,31.
CNAV : 13 / 88 x 1/3 = 0,049 arrondi à 0,05, ce qui équivaut à une augmentation à proportion de 1,05.