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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
3 septembre 2018, 09:52, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les demandeurs ou bénéficiaires d’AAH doivent prioritairement faire valoir leurs droits à un avantage vieillesse ou invalidité ou accident du travail lorsqu’ils peuvent y prétendre.
Pour prétendre à l’allocation aux adultes handicapés, le demandeur ne doit pas percevoir un avantage vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou d’invalidité ou une rente d’accident du travail, d’un montant au moins égal à l’allocation (CSS, art. L. 821-1). L’exclusion de l’ASPA s’applique aux personnes qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite à compter du 1er janvier 2017 (L. no 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 87, JO 30 déc.).
Lorsque l’avantage de vieillesse ou d’invalidité ou le montant mensuel perçu au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (pour les personnes qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite à compter du 1er janvier 2017) est d’un montant inférieur à celui de l’allocation aux adultes handicapés, une allocation différentielle est versée dans la limite toutefois du montant global de l’AAH (CSS, art. L. 821-1 ; L. no 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 87, JO 30 déc.).
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, seuls les bénéficiaires de l’AAH dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % peuvent percevoir une AAH différentielle.
Les demandeurs ou bénéficiaires d’AAH doivent prioritairement faire valoir leurs droits à un avantage vieillesse ou invalidité ou accident du travail lorsqu’ils peuvent y prétendre.
Pour prétendre à l’allocation aux adultes handicapés, le demandeur ne doit pas percevoir un avantage vieillesse, à l’exclusion de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ou d’invalidité ou une rente d’accident du travail, d’un montant au moins égal à l’allocation (CSS, art. L. 821-1). L’exclusion de l’ASPA s’applique aux personnes qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite à compter du 1er janvier 2017 (L. no 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 87, JO 30 déc.).
Lorsque l’avantage de vieillesse ou d’invalidité ou le montant mensuel perçu au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (pour les personnes qui atteignent l’âge légal de départ à la retraite à compter du 1er janvier 2017) est d’un montant inférieur à celui de l’allocation aux adultes handicapés, une allocation différentielle est versée dans la limite toutefois du montant global de l’AAH (CSS, art. L. 821-1 ; L. no 2016-1917, 29 déc. 2016, art. 87, JO 30 déc.).
Concernant la liquidation des avantages vieillesse, seuls les bénéficiaires de l’AAH dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80 % peuvent percevoir une AAH différentielle.