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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
5 février 2019, 09:34, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le code général des impôts est écrit par les fonctionnaires du ministère des finances. Ils n’utilisent pas le vocabulaire de la législation de la Sécurité sociale. Une pension d’invalidité ne peut pas résulter d’un accident du travail et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le préjudice subi fait l’objet d’une rente viagère.
Le sujet de la fiscalité est inscrit dans les thèmes du grand débat national, faites une intervention sur le site dédié.
Le code général des impôts est écrit par les fonctionnaires du ministère des finances. Ils n’utilisent pas le vocabulaire de la législation de la Sécurité sociale. Une pension d’invalidité ne peut pas résulter d’un accident du travail et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le préjudice subi fait l’objet d’une rente viagère.
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