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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
17 mai 2019, 17:58, par henry92
bonjour Gilbert,
je suis né en 1965 , je travaille depuis 1984 jusqu a aujourd hui ,( tout cotisé) j ai eu un accident de travail en 1998 avec rente AT de 20 % ( rechute en 2013 et toujours taux SS AT - IPP à 20 % )
et je continuer a travailler depuis cette date avec cet handicap fonctionnel ,
j ai fait une demande de RQTH en 2013 qui as été accepté avec une incapacité entre 50 et 79 % et qui a été renouvellée en 2018.
Ma demande est celle ci :
sachant q’un handicap reconnu par la SS en 1998 est toujour un handicap en 2019
quel juridiction saisir afin de faire prouver administrativement (que j ai travailler de 1998 jusqu 2013 avec un handicap reconnu par la SS afin de faire valoir dans un premier le statut de travailleur handicapé de 1998 a 2013 ?
Merci de votre reponse
j ai trouver 2 lien que je pose mais ce sont deux situations differentes :
bonjour Gilbert,
je suis né en 1965 , je travaille depuis 1984 jusqu a aujourd hui ,( tout cotisé) j ai eu un accident de travail en 1998 avec rente AT de 20 % ( rechute en 2013 et toujours taux SS AT - IPP à 20 % )
et je continuer a travailler depuis cette date avec cet handicap fonctionnel ,
j ai fait une demande de RQTH en 2013 qui as été accepté avec une incapacité entre 50 et 79 % et qui a été renouvellée en 2018.
Ma demande est celle ci :
sachant q’un handicap reconnu par la SS en 1998 est toujour un handicap en 2019
quel juridiction saisir afin de faire prouver administrativement (que j ai travailler de 1998 jusqu 2013 avec un handicap reconnu par la SS afin de faire valoir dans un premier le statut de travailleur handicapé de 1998 a 2013 ?
Merci de votre reponse
j ai trouver 2 lien que je pose mais ce sont deux situations differentes :
1 ) http://www.cdthed.fr/joomla16/documents/documents%20divers/2017/Jugements%20retraite/Tass93%20HandiRetraite%20D%C3%A9cis%20060202.pdf
2)http://www.cdthed.fr/joomla16/documents/documents%20divers/2017/Jugements%20retraite/Tass92%20HandiRetraite%20D%C3%A9cis%20140129.pdf