1er décembre 2019, 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’indemnité de départ est soumise à l’impôt sur le revenu sur la totalité comme indiqué au point 7 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite. Je ne connais pas de disposition spécifique sur l’exonération de la taxe foncière pour les personnes en situation de handicap
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L’indemnité de départ est soumise à l’impôt sur le revenu sur la totalité comme indiqué au point 7 de la fiche 18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite. Je ne connais pas de disposition spécifique sur l’exonération de la taxe foncière pour les personnes en situation de handicap