Si le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, l’indemnité de rupture conventionnelle est alors intégralement soumise à toutes les cotisations sociales et imposable sur le revenu. En l’occurrence, l’indemnité de rupture conventionnelle est traitée comme l’indemnité de départ volontaire à la retraite.
On peut penser que les services fiscaux peuvent déduire que intéressé a usé de son droit à retraite en constatant une modification de l’origine des revenus d’un exercice sur le suivant et opérer un redressement. Je n’ai pas d’autre explication.