Je n’ai pas connaissance d’une règlementation sur ce sujet.
Une circulaire de la CNAV indique :
« L’année civile au cours de laquelle la situation de handicap a été justifiée pour la première fois constitue le début de la période de référence servant à la détermination de la durée d’assurance totale et cotisée requise. La concomitance est établie avec autant de trimestres qu’en comporte la première année de reconnaissance du handicap. Un trimestre d’assurance, cotisé ou non, est à retenir, dès lors qu’au cours de ce trimestre l’assuré justifie de sa situation de handicap.Toutefois, en règle générale, les trimestres reportés au compte carrière des assurés ne sont pas référencés. Il est donc impossible, sur le plan pratique, d’affecter ces trimestres à une période précise de l’année au cours de laquelle ils sont validés et, par voie de conséquence, d’établir leur simultanéité avec la situation de handicap.Aussi, dès lors que l’assuré justifie de sa situation de handicap à un moment quelconque au cours d’uneannée civile d’assurance, il y a lieu d’admettre la concomitance entre cette situation et chacun des trimestres d’assurance reportés au compte carrière au titre de l’année en cause. La simultanéité entre date de justification du handicap et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas être recherchée. »