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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
13 février 2020, 13:35, par Pierrick
Bonjour,
Ma question est en relation avec le droit à l’erreur :
Né en 1960, j’ai obtenu en 1980 une RQTH simple (catégorie A), ce qui m’a permis de faire un reclassement professionnel puis d’être recruté dans la fonction publique pour y rester pendant 33 ans (2015), cependant cette RQTH n’a été renouvelée qu’en 2013 puis en 2018. Je ne peux pas partir en retraite au titre du handicap car sur les 33 ans de fonction publique, j’ai 28 ans de périodes lacunaires (RQTH non renouvelée par manque d’information !!!) et je ne peux pas bénéficier de l’arrêté du 24 juillet 2015.
Les MDPH ne font pas de reconnaissance rétroactive, cependant en 1980, il n’était pas précisé sur les décisions que l’on recevait de la COTOREP qu’il nous appartenait de faire une demande de renouvellement 6 mois avant l’échéance du droit. Au regard de cette constatation, ma question est la suivante : pourrait-on faire valoir auprès des MDPH, le droit à l’erreur (loi Essoc du 10 août 2018) et par conséquent bénéficier de reconnaissances rétroactives sur justificatifs médicaux témoignant de la continuité du handicap, SVP ? Merci. Cordialement.
Bonjour,
Ma question est en relation avec le droit à l’erreur :
Né en 1960, j’ai obtenu en 1980 une RQTH simple (catégorie A), ce qui m’a permis de faire un reclassement professionnel puis d’être recruté dans la fonction publique pour y rester pendant 33 ans (2015), cependant cette RQTH n’a été renouvelée qu’en 2013 puis en 2018. Je ne peux pas partir en retraite au titre du handicap car sur les 33 ans de fonction publique, j’ai 28 ans de périodes lacunaires (RQTH non renouvelée par manque d’information !!!) et je ne peux pas bénéficier de l’arrêté du 24 juillet 2015.
Les MDPH ne font pas de reconnaissance rétroactive, cependant en 1980, il n’était pas précisé sur les décisions que l’on recevait de la COTOREP qu’il nous appartenait de faire une demande de renouvellement 6 mois avant l’échéance du droit. Au regard de cette constatation, ma question est la suivante : pourrait-on faire valoir auprès des MDPH, le droit à l’erreur (loi Essoc du 10 août 2018) et par conséquent bénéficier de reconnaissances rétroactives sur justificatifs médicaux témoignant de la continuité du handicap, SVP ? Merci. Cordialement.