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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
31 mai 2020, 08:59, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon vos explications, il semble que la Carsat prenne en compte l’attestation de la reconnaissance de la RQTH fournie par la MDPH. Mais cette attestation ne suffit pas pour justifier les périodes de durée d’assurance après le 1/1/2016 puisqu’il faut untaux de plus de 50%. Il faut également qu’elle tienne compte des 2 notifications d’incapacité du travail (45% +12%) qui s’additionnent : « Selon la règlementation de la CNAV, les taux d’IP correspondant à plusieurs rentes et inférieurs, chacun, à 50%, peuvent être cumulés pour atteindre éventuellement ce taux ». Donc vous remplissez la condition et le droit vous est ouvert puisque les périodes postérieures au 1/1/2016 sont retenues.
Faites un recours amiable à la Carsat en précisant ces éléments et en joignant ces documents.
Selon vos explications, il semble que la Carsat prenne en compte l’attestation de la reconnaissance de la RQTH fournie par la MDPH. Mais cette attestation ne suffit pas pour justifier les périodes de durée d’assurance après le 1/1/2016 puisqu’il faut untaux de plus de 50%. Il faut également qu’elle tienne compte des 2 notifications d’incapacité du travail (45% +12%) qui s’additionnent : « Selon la règlementation de la CNAV, les taux d’IP correspondant à plusieurs rentes et inférieurs, chacun, à 50%, peuvent être cumulés pour atteindre éventuellement ce taux ». Donc vous remplissez la condition et le droit vous est ouvert puisque les périodes postérieures au 1/1/2016 sont retenues.
Faites un recours amiable à la Carsat en précisant ces éléments et en joignant ces documents.