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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
30 décembre 2020, 11:27, par gutton
Bjr
....si je puis intervenir.
Voir la circulaire CNAV 2018.24 sur certaines petites périodes manquantes :
"Aussi, dès lors que l’assuré justifie de sa situation de handicap à un moment quelconque au cours d’une
année civile d’assurance, il y a lieu d’admettre la concomitance entre cette situation et chacun des
trimestres d’assurance reportés au compte carrière au titre de l’année en cause. La simultanéité entre
date de justification du handicap et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas
être recherchée...."
Bjr
....si je puis intervenir.
Voir la circulaire CNAV 2018.24 sur certaines petites périodes manquantes :
"Aussi, dès lors que l’assuré justifie de sa situation de handicap à un moment quelconque au cours d’une
année civile d’assurance, il y a lieu d’admettre la concomitance entre cette situation et chacun des
trimestres d’assurance reportés au compte carrière au titre de l’année en cause. La simultanéité entre
date de justification du handicap et trimestres d’assurance, au cours d’une année civile, ne doit donc pas
être recherchée...."