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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
9 juin 2021, 19:15, par Gilbert (CFDT Retraités)
Il est vrai que l’article mentionné concerne la reconnaissance rétroactive si l’assuré dispose d’un taux de 80% et dans votre cas vous avez une reconnaissance postérieure à la date du 1/1/2016 entre 50 et 79%.
Cependant, le doute subsiste sur l’absence de taux à cette date.
Il existe des décisions de justice isolées fondées sur des éléments de preuves autres que les justificatifs indiqués par l’arrêté.
Il est vrai que l’article mentionné concerne la reconnaissance rétroactive si l’assuré dispose d’un taux de 80% et dans votre cas vous avez une reconnaissance postérieure à la date du 1/1/2016 entre 50 et 79%.
Cependant, le doute subsiste sur l’absence de taux à cette date.
Il existe des décisions de justice isolées fondées sur des éléments de preuves autres que les justificatifs indiqués par l’arrêté.