Bonsoir Jérôme,
Serait-il possible d’avoir une copie de votre jugement (sans les noms et adresse bien sûr) car je suis actuellement en difficultés avec la Carsat et cela pourrait m’être d’un grand secours.
Pour l’instant mon dossier est en cours d’étude par le médiateur mais je crains de ne devoir aller au tribunal.
Très bonne soirée
Laurence