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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
2 mai 2015, 18:21, par Gilbert (CFDT Retraités)
La première des conditions que vous évoquez est positive, la durée d’assurance en tant que RQTH sera retenue. Mais pour la seconde, il faut justifier du taux d’incapacité à compter du 1/1/2016. L’interprétation conduit à considérer due si vous remplissez les conditions de durée d’assurance concomitante au handicap et que vous n’avez plus le taux d’incapacité requis au moment du départ, le droit vous reste ouvert.
La première des conditions que vous évoquez est positive, la durée d’assurance en tant que RQTH sera retenue. Mais pour la seconde, il faut justifier du taux d’incapacité à compter du 1/1/2016. L’interprétation conduit à considérer due si vous remplissez les conditions de durée d’assurance concomitante au handicap et que vous n’avez plus le taux d’incapacité requis au moment du départ, le droit vous reste ouvert.