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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
29 mai 2015, 21:50, par bernard
Bonjour Gilbert
La circulaire de l’Assurance retraite datée du 27 mai 2015 détaille les nouvelles dispositions en matière de départ anticipé pour handicap en vigueur depuis le 1er janvier".
Pouvez vous nous dire comment l’interpreter
"Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures
au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles
pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être
retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance,
que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016.
Exemple
:
Un assuré demande le bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés à compter du 1er
juillet 2016.
Jusqu’au 30 juin 2016, il a cotisé au régime général tout en étant reconnu travailleur handicapé.
Cette reconnaissance ne peut être prise en considération pour la période du 1erjanvier au 30 juin 2016
.
La condition de concomitance des périodes d’assurance et des périodes d’incapacité permanente n’est
donc satisfaite que jusqu’au 31 décembre 2015. "
Bonjour Gilbert
La circulaire de l’Assurance retraite datée du 27 mai 2015 détaille les nouvelles dispositions en matière de départ anticipé pour handicap en vigueur depuis le 1er janvier".
Pouvez vous nous dire comment l’interpreter
"Toutefois, à titre transitoire et pour les périodes antérieures
au 1er janvier 2016, le critère de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est maintenu afin de ne pas changer les règles
pour des assurés proches du bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés.
Ainsi, les périodes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ne peuvent être
retenues et considérées comme concomitantes aux périodes d’assurance,
que dans la mesure où elles sont situées antérieurement au 1er janvier 2016.
Exemple
:
Un assuré demande le bénéfice de la retraite anticipée pour handicapés à compter du 1er
juillet 2016.
Jusqu’au 30 juin 2016, il a cotisé au régime général tout en étant reconnu travailleur handicapé.
Cette reconnaissance ne peut être prise en considération pour la période du 1erjanvier au 30 juin 2016
.
La condition de concomitance des périodes d’assurance et des périodes d’incapacité permanente n’est
donc satisfaite que jusqu’au 31 décembre 2015. "
Cordialement