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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
30 mai 2015, 10:15, par Gilbert (CFDT Retraités)
Pour les assurés RQTH, les durées d’assurance requises concomitantes au handicap sont décomptées jusqu’au 31/12/2015 pour l’ouverture des droits à départ anticipé.
A mon sens, 3 cas de figure peuvent se présenter :
1) les durées d’assurance requises concomitantes à la RQTH sont remplies au 31/12/2015, le droit est ouvert, peu importe la date de départ.
2) les durées d’assurance requises concomitantes à la RQTH ne sont pas remplies au 31/12/2015 mais l’assuré justifie d’un taux d’incapacité de 50% au 1/1/2016, le droit sera ouvert quand les conditions de durées susvisées seront remplies tenant compte de la période RQTH.
3) les durées d’assurance requises concomitantes à la RQTH ne sont pas remplies au 31/12/2015 et l’assuré ne justifie pas d’un taux d’incapacité de 50% au 1/1/2016, le droit n’est pas ouvert.
Pour les assurés RQTH, les durées d’assurance requises concomitantes au handicap sont décomptées jusqu’au 31/12/2015 pour l’ouverture des droits à départ anticipé.
A mon sens, 3 cas de figure peuvent se présenter :
1) les durées d’assurance requises concomitantes à la RQTH sont remplies au 31/12/2015, le droit est ouvert, peu importe la date de départ.
2) les durées d’assurance requises concomitantes à la RQTH ne sont pas remplies au 31/12/2015 mais l’assuré justifie d’un taux d’incapacité de 50% au 1/1/2016, le droit sera ouvert quand les conditions de durées susvisées seront remplies tenant compte de la période RQTH.
3) les durées d’assurance requises concomitantes à la RQTH ne sont pas remplies au 31/12/2015 et l’assuré ne justifie pas d’un taux d’incapacité de 50% au 1/1/2016, le droit n’est pas ouvert.