UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

5 juin 2015, 11:55, par Gilbert (CFDT Retraités)

Une circulaire d’un organisme de sécurité sociale est toujours une interprétation de la loi et des textes règlementaires et cette interprétation peut être soumise à l’appréciation souveraine du juge.
Il est donc excessif de dire qu’il s’agit d’un piège. Je suis d’accord que dans certaines situations il est utile d’attendre de prendre connaissance de l’arrêté.

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