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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
5 juin 2015, 11:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
Une circulaire d’un organisme de sécurité sociale est toujours une interprétation de la loi et des textes règlementaires et cette interprétation peut être soumise à l’appréciation souveraine du juge.
Il est donc excessif de dire qu’il s’agit d’un piège. Je suis d’accord que dans certaines situations il est utile d’attendre de prendre connaissance de l’arrêté.
Une circulaire d’un organisme de sécurité sociale est toujours une interprétation de la loi et des textes règlementaires et cette interprétation peut être soumise à l’appréciation souveraine du juge.
Il est donc excessif de dire qu’il s’agit d’un piège. Je suis d’accord que dans certaines situations il est utile d’attendre de prendre connaissance de l’arrêté.