UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés

16 juin 2015, 23:10, par Gilbert (CFDT Retraités)

Extraits de la Circulaire CNAV n° 2004/31 du 1er juillet 2004 :
« 11312 - La concomitance entre incapacité permanente et majoration de durée d’assurance pour enfants ou majoration pour congé parental
Dans la mesure où la durée totale d’assurance comprend la majoration de trimestres pour enfants ou la majoration pour congé parental, lesquelles ne sont pas positionnées dans le temps, les trimestres correspondant à l’une ou l’autre de ces majorations doivent néanmoins être considérés concomitants de l’incapacité permanente. Il n’y a pas lieu de rechercher si, lors de la naissance ou de la prise en charge des enfants ou encore lors du congé parental, l’assuré était atteint de cette incapacité.
Exemple :
Départ en retraite à 57 ans et une majoration de durée d’assurance pour enfants de 32 trimestres. Les enfants sont nés avant que l’assuré n’ait été reconnu handicapé à 80 % ou pendant une période au cours de laquelle il ne justifiait plus momentanément de ce taux.
Dès lors que l’assuré réunit, par ailleurs, les 68 trimestres lui permettant d’atteindre la durée totale d’assurance requise de 100 trimestres et les 80 trimestres nécessaires à la constitution de la durée d’assurance cotisée, dans les conditions de concomitance définies ci-avant, le droit à retraite anticipée est ouvert. »

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