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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
17 juin 2015, 14:01, par Tooki
Bonjour Gilbert,
Lors des mes renouvellements de RQTH depuis ma première notification en 1994, mon taux d’IP a été précisé seulement sur deux d’entres elles situé entre 50 et 80% , sur les autres, il était notifié inférieur à 80% alors que mon dossier médical reste inchangé ( j’ai subi une transplantation d’organe en 1989).
Est-ce que la plus ancienne notification attestant mon taux d’IP situé entre 50 et 80% suffit à elle seule à justifier de fait que sur toute la période considérée je possède ce taux d’IP j’usqu’à ce jour ou bien est-il nécessaire qu’il le soit également notifié entre 50 et 80% et non pas seulement inférieur à 80% sur toutes les périodes de renouvellement ?
Bonjour Gilbert,
Lors des mes renouvellements de RQTH depuis ma première notification en 1994, mon taux d’IP a été précisé seulement sur deux d’entres elles situé entre 50 et 80% , sur les autres, il était notifié inférieur à 80% alors que mon dossier médical reste inchangé ( j’ai subi une transplantation d’organe en 1989).
Est-ce que la plus ancienne notification attestant mon taux d’IP situé entre 50 et 80% suffit à elle seule à justifier de fait que sur toute la période considérée je possède ce taux d’IP j’usqu’à ce jour ou bien est-il nécessaire qu’il le soit également notifié entre 50 et 80% et non pas seulement inférieur à 80% sur toutes les périodes de renouvellement ?
Merci de votre réponse.