Le paragraphe 12° de l’arrêté du 2’ juillet 2015 la pièce justificative relative aux accidentés du travail : La notification prévue aux articles R. 434-32 du code de la sécurité sociale mentionnant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % et accordant le cas échéant le versement d’une rente.
Le droit vous est ouvert si vous remplissez les conditions de durées d’assurance.