Bonjour, Dans une circulaire de la CNAV, il est précisé :« "Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause". »
La loi de 2010 a ouvert le droits aux RQTH (sans définition de taux), une autre circulaire a précisé :
Les documents justificatifs (Circulaire n° 2011/63 du 23 août 2011)
«  Sont recevables les attestations justifiant de la qualité de travailleur handicapé délivrées aussi bien par les CDAPH ou les COTOREP, que par les commissions départementales d’orientation des infirmes.
....
Enfin, pour la mise en œuvre de la concomitance entre durées d’assurance et handicap, il convient :
– soit de retenir de date à date la période de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé si elle est exprimée comme telle sur l’attestation (exemple : du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2015) ;
– soit de convertir en période de date à date la période exprimée en durée (exemple : attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour une durée de cinq ans, établie le 14 septembre 2010 = période du 14 septembre 2010 au 14 septembre 2015).  »
Cette rédaction peu apparaitre contradictoire par rapport à la précédente et créer une interprétation différente suivant les caisses. Un internaute m’a confirmé que l’année entière a été retenue pour une reconnaissance débutant le 30 novembre.
C’est donc pour cette raison je crois utile de faire un recours en cas de refus.