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10 Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
16 juin 2016, 22:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes lacunaires ne peuvent pas être prises en comptent. Seul un juge pourra faire reconnaitre ces périodes..Il existe quelques décisions de justice pour le régime général. Je n’ai pas connaissance de décisions du juge administratif.
Les périodes lacunaires ne peuvent pas être prises en comptent. Seul un juge pourra faire reconnaitre ces périodes..Il existe quelques décisions de justice pour le régime général. Je n’ai pas connaissance de décisions du juge administratif.