Concomitance des durées et du handicap
L’assuré doit remplir la condition relative à l’incapacité pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée exigées.
Pour vérifier la concomitance du handicap avec les durées exigées, toutes les périodes s’ajoutent (travailleur handicapé, incapacité permanente, handicap de niveau comparable).
Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.
Pour l’année civile du point de départ de la retraite, la concomitance est établie si la condition est remplie avant la date d’arrêt du compte.
Les trimestres de majoration d’assurance sont considérés concomitants de la condition d’incapacité sans rechercher à quelle période ils se rapportent.
voilà, bon courage, car il nous en faut pour faire reconnaître nos droits
cordialement,
Bonjour,
pour info, ci-dessous le lien sur la circulaire CNAV notamment concernant le concomitance des durées et du handicap. Effectivement, il n’y a aucune raison que la CARSAT ne tienne pas compte de l’année entière ;
http://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=retraite_personnelle_retraite_anticipee_assure_handicape_condition_attribution_ex
Concomitance des durées et du handicap
L’assuré doit remplir la condition relative à l’incapacité pendant toute la durée d’assurance et toute la durée cotisée exigées.
Pour vérifier la concomitance du handicap avec les durées exigées, toutes les périodes s’ajoutent (travailleur handicapé, incapacité permanente, handicap de niveau comparable).
Le calcul de la concomitance commence l’année civile où le demandeur justifie, pour la 1re fois, de la condition d’incapacité.
Dès lors que l’assuré justifie de cette condition au cours d’une année civile, l’incapacité est considérée concomitante avec chaque trimestre d’assurance reporté au relevé de carrière pour l’année en cause.
Pour l’année civile du point de départ de la retraite, la concomitance est établie si la condition est remplie avant la date d’arrêt du compte.
Les trimestres de majoration d’assurance sont considérés concomitants de la condition d’incapacité sans rechercher à quelle période ils se rapportent.
voilà, bon courage, car il nous en faut pour faire reconnaître nos droits
cordialement,