Ce n’est pas la reconnaissance de RQTH qui permet d’obtenir les trimestres mais la situation au regard de l’assurance retraite.
On peut penser que vous n’aviez pas de salaire pendant cette période, donc pas de trimestres cotisés. S’agit-il d’une période assimilée comptant comme validée ?
Sont assimilées à des périodes de cotisations les périodes de rééducation professionnelle, consécutives à un accident du travail (CSS, art. L. 432-11)
Les personnes concernées sont celles qui, à la suite d’un accident du travail, sont devenues inaptes à exercer leur profession ou ne peuvent le faire qu’à la suite d’une nouvelle adaptation. Elles ont alors le droit d’être admises gratuitement dans un établissement public ou privé de rééducation professionnelle ou d’être placées chez un employeur pour y apprendre l’exercice d’une profession (CSS, art. L. 432-9).
Les périodes correspondant au séjour dans l’établissement de rééducation professionnelle et à la période de stage chez l’employeur sont validées par l’assurance vieillesse (CSS, art. L. 432-11).
En principe, la validation de périodes assimilées dans le cadre de l’article L. 351-3 du Code de la sécurité sociale est subordonnée à la reconnaissance préalable de la qualité d’assuré social du régime général. La condition d’assujettissement préalable est remplie dès lors qu’un versement de cotisations, si minime soit-il, est intervenu avant la période à valider.
Saisissez d’abord la commission de recours amiable comme l’indique la notification de refus, joignez les attestations dont vous disposez. Vous pouvez citer la Circ. CNAV, no 2001-18, 9 févr. 2001