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11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité
20 novembre 2019, 10:36, par Gilbert (CFDT Retraités)
Cette question est traitée dans l’article R. 4163-9 du code du travail.
Le compte crédité de quatre points par année civile en cas d’exposition à un seul facteur de risques professionnels ; ...
Les salariés concernés doivent être titulaires d’un contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à l’année pour bénéficier de l’ensemble de ces points.
Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail d’au moins un mois qui débute ou s’achève en cours d’année civile, chaque trimestre d’exposition à un facteur de risques donne lieu à l’attribution d’un point, ...
Je n’ai pas d’autre information en cas de suspension du contrat de travail pour maladie
Cette question est traitée dans l’article R. 4163-9 du code du travail.
Le compte crédité de quatre points par année civile en cas d’exposition à un seul facteur de risques professionnels ; ...
Les salariés concernés doivent être titulaires d’un contrat de travail dont la durée est égale ou supérieure à l’année pour bénéficier de l’ensemble de ces points.
Pour les salariés titulaires d’un contrat de travail d’au moins un mois qui débute ou s’achève en cours d’année civile, chaque trimestre d’exposition à un facteur de risques donne lieu à l’attribution d’un point, ...
Je n’ai pas d’autre information en cas de suspension du contrat de travail pour maladie