Le code du travail oblige l’employeur à déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs pouvant acquérir des droits au titre d’un compte professionnel de prévention, sont exposés au-delà de certains seuils, appréciés après application des mesures de protection collective et individuelle.
Les entreprises utilisatrices transmettent à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l’établissement cette déclaration Faites un courrier à l’entreprise de travail temporaire et, le cas échéant, saisissez ensuite la DIRECCTE comme indiqué au point 7 ci-dessus.