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11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité
2 juillet 2022, 16:28, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures à raison de 50 nuits par an permet, pour les salariés exposés annuellement à un seul facteur de risque professionnel d’acquérir quatre points par année civile et huit s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels (C. trav., art. R. 4163-9). Cette rédaction ne permet pas de faire un décompte au trimestre.
Les salariés exposés, dont le contrat commence ou se finit en cours d’année, acquièrent deux points par période de trois mois d’exposition à plusieurs facteurs de risques professionnels et un point s’ils sont exposés à un seul facteur (C. trav., art. R. 4163-9).
Le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures à raison de 50 nuits par an permet, pour les salariés exposés annuellement à un seul facteur de risque professionnel d’acquérir quatre points par année civile et huit s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels (C. trav., art. R. 4163-9). Cette rédaction ne permet pas de faire un décompte au trimestre.
Les salariés exposés, dont le contrat commence ou se finit en cours d’année, acquièrent deux points par période de trois mois d’exposition à plusieurs facteurs de risques professionnels et un point s’ils sont exposés à un seul facteur (C. trav., art. R. 4163-9).