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11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité
11 Retraite anticipée pour pénibilité
23 décembre 2015, 18:06, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les points sont attribués si la condition de seuil minimal de durée d’exposition annuelle est atteint (en heures ou en jours) pour chaque facteur de risques professionnels. Exemple :120 nuits par an à raison de une heure de travail entre 24 heures et 5 heures. Les salariés exposés annuellement à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile, et huit s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels.
Les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité sont utilisés de la façon suivante :
1° Un point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé ;
2° Dix points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant trois mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps ;
3° Dix points ouvrent droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse
Les points sont consommés par tranche de 10 points pour les utilisations prévues aux 2° et 3° de cet article et point par point pour l’utilisation prévue au 1° du même article.
Les points sont attribués si la condition de seuil minimal de durée d’exposition annuelle est atteint (en heures ou en jours) pour chaque facteur de risques professionnels. Exemple :120 nuits par an à raison de une heure de travail entre 24 heures et 5 heures. Les salariés exposés annuellement à un seul facteur de risque professionnel acquièrent quatre points par année civile, et huit s’ils sont exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels.
Les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité sont utilisés de la façon suivante :
1° Un point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais d’une action de formation professionnelle continue en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé ;
2° Dix points ouvrent droit à un complément de rémunération dont le montant correspond à la compensation pendant trois mois d’une réduction du temps de travail égale à un mi-temps ;
3° Dix points ouvrent droit à un trimestre de majoration de durée d’assurance vieillesse
Les points sont consommés par tranche de 10 points pour les utilisations prévues aux 2° et 3° de cet article et point par point pour l’utilisation prévue au 1° du même article.