12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
10 novembre 2016, 17:26, par Gilbert (CFDT Retraités)
La circulaire de la CNAV précise : « L’assuré doit produire, à l’appui de sa demande :
la notification de rente AT ou MP si l’indemnisation relevait du régime généra et/ou la notification du taux d’IP si l’indemnisation relevait de l’un ou de l’autre des régimes agricoles ;
la notification de consolidation médicale. »
La rente et son taux définit l’ouverture du droit, son attribution est postérieure à la consolidation. D’autres considérations administratives peuvent intervenir
La circulaire de la CNAV précise :
« L’assuré doit produire, à l’appui de sa demande :
la notification de rente AT ou MP si l’indemnisation relevait du régime généra et/ou la notification du taux d’IP si l’indemnisation relevait de l’un ou de l’autre des régimes agricoles ;
la notification de consolidation médicale. »
La rente et son taux définit l’ouverture du droit, son attribution est postérieure à la consolidation. D’autres considérations administratives peuvent intervenir