Il faudrait connaitre la nature du refus.
L’assuré doit présenter sa demande de retraite anticipée à la caisse chargée de liquider sa pension. S’il est frappé d’une incapacité permanente reconnue à la suite d’un accident du travail, la caisse saisit alors le service médical au niveau régional ; le médecin-conseil du service régional apprécie ensuite l’identité des lésions avec celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle, dont la liste est précisée dans un arrêté du 30 mars 2011. Dès lors, de trois choses l’une :
— soit le médecin-conseil ne reconnaît pas l’identité des lésions et rejette la demande ;
— soit le médecin-conseil reconnaît l’identité des lésions et le taux d’incapacité est au moins égal à 20 % : le droit à retraite anticipée pour incapacité est ouvert ;
— soit le médecin-conseil reconnaît l’identité des lésions et le taux d’incapacité est compris entre 10 % et 20 % : la caisse saisit alors la commission pluridisciplinaire.
Votre dossier a-t-il été soumis à cette commission ?
Si la notification comporte une mention de voie de recours, faites la dans le délai de 2 mois.