Votre taux d’incapacité vous permet d’ouvrir droit à un départ à 60 ans.
L’assuré justifie d’un taux d’IP pour AT entre 10 et 20 %
Les conditions d’exposition aux facteurs de risques professionnels et de lien entre l’IP et cette exposition sont examinées par une commission pluridisciplinaire dont la composition et le fonctionnement diffèrent pour le régime général et les régimes agricoles.
Il est constitué une commission pluridisciplinaire pour chaque caisse.
L’identité des lésions consécutives à un AT avec celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle (MP) ainsi que la justification de l’exposition aux facteurs de risques professionnels sont requises.
La caisse transmet au médecin conseil régional la notification de rente et/ou de taux d’IP et la notification de consolidation médicale.
– L’identité des lésions consécutives à un AT avec celles indemnisées au titre d’une MP est reconnue.
La caisse transmet à la commission pluridisciplinaire la notification de rente et/ou de taux d’IP, la notification de consolidation médicale, ainsi que les modes de preuve de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
L’assuré est informé de cette reconnaissance et de la transmission à la commission pluridisciplinaire.
– L’identité des lésions consécutives à un AT avec celles indemnisées au titre d’une MP n’est pas reconnue.
Le droit à la retraite pour pénibilité n’est pas ouvert. Une décision de rejet précisant les voies et délais de recours est notifiée à l’assuré.
Adressez vous à la Carsat.