UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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12 Retraite anticipée pour incapacité permanente

12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)

19 juin 2017, 15:50, par Gilbert (CFDT Retraités)

En cas de reprise de travail à temps partiel, (mi-temps thérapeutique), l’indemnité journalière peut être maintenue en tout ou partie pendant une durée fixée par la caisse, mais ne pouvant excéder une durée maximale d’un an (CSS, art. R. 323-3), à deux conditions :
— soit la reprise de travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
— soit l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.
Un départ serait possible à 60 ans soit au titre des carrières longues voir la fiche 13, soit si vous avez un taux d’incapacité de 10% au moins voir les conditions aux points 1 et 2 ci-dessus.

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