12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (ex pénibilité)
7 septembre 2017, 22:45, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je réponds aux 2 précédents messages. Le calcul est complexe :
La définition : Attribuée lorsque le taux d’incapacité permanente (IPP) est égal ou supérieur à 10 %, la rente est équivalente au produit du salaire annuel de la victime par le taux d’ IPP diminué de moitié pour la partie de ce taux comprise entre 10 et 50 %, et augmentée de moitié pour la partie de ce taux supérieure à 50 %. Le nouveau taux obtenu est le taux utile. Suivez l’exemple :
Soit trois accidents successifs : A = 15 % ; B = 30 % ; C = 20 %. Avec les nouvelles modalités de calcul, le taux global d’IPP attribué à la victime sera successivement de 15 %, 45 % et 65 %.
La première rente est calculée à partir d’un taux utile de : 15/2 = 7,5 %.
Le point de départ du calcul de la seconde rente est 15 % : le taux utile est de 30/2 soit 15 % ; Pour le troisième accident, le point de départ du calcul de la rente est 45 % ; le taux utile est égal à la réduction de moitié de la fraction inférieure à 50 % et à la multiplication par 1,5 de la fraction supérieure à 50 %, soit : (5/2) + (15 × 1,5) = 25 %.
Je réponds aux 2 précédents messages. Le calcul est complexe :
La définition : Attribuée lorsque le taux d’incapacité permanente (IPP) est égal ou supérieur à 10 %, la rente est équivalente au produit du salaire annuel de la victime par le taux d’ IPP diminué de moitié pour la partie de ce taux comprise entre 10 et 50 %, et augmentée de moitié pour la partie de ce taux supérieure à 50 %. Le nouveau taux obtenu est le taux utile. Suivez l’exemple :
Soit trois accidents successifs : A = 15 % ; B = 30 % ; C = 20 %. Avec les nouvelles modalités de calcul, le taux global d’IPP attribué à la victime sera successivement de 15 %, 45 % et 65 %.
La première rente est calculée à partir d’un taux utile de : 15/2 = 7,5 %.
Le point de départ du calcul de la seconde rente est 15 % : le taux utile est de 30/2 soit 15 % ; Pour le troisième accident, le point de départ du calcul de la rente est 45 % ; le taux utile est égal à la réduction de moitié de la fraction inférieure à 50 % et à la multiplication par 1,5 de la fraction supérieure à 50 %, soit : (5/2) + (15 × 1,5) = 25 %.