UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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12 Retraite anticipée pour incapacité permanente

12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)

2 juillet 2019, 16:56, par Gilbert (CFDT Retraités)

L’attribution de votre taux du 1er accident est généralement appliqué suivant un barème indicatif d’incapacité. On peut penser que la seconde attribution suive la même règle et on peut penser que les deux taux s’additionnent. Cependant, certains taux d’incapacité permanente au titre d’accidents du travail antérieurs sont pris en compte, au moment de la réparation d’un nouvel accident, pour l’attribution d’une rente ou d’une indemnité en capital.
Il est parfois possible de cumuler des taux d’incapacité, en particulier pour l’appréciation du seuil déterminant l’obtention d’une rente permanente au lieu d’une indemnité en capital.
L’appréciation de ce seuil s’effectue en cumulant les taux d’incapacité si et seulement si chacun d’eux considéré isolément est inférieur à 10 %

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