12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
15 octobre 2019, 08:58, par Isa 38
Bonjour, ayant un taux d’ incapacité de 22% sur un A.T et sachant que la demande de retraite à 60 ans pour un départ en retraite pour incapacité n’est pas automatiquement accordée et que celle ci est soumise au Médecin conseil de la SS. Ma question est : la demande peut elle être rejetée ? Si oui y a t il un recours en cas de refus ? Bien cordialement
Bonjour, ayant un taux d’ incapacité de 22% sur un A.T et sachant que la demande de retraite à 60 ans pour un départ en retraite pour incapacité n’est pas automatiquement accordée et que celle ci est soumise au Médecin conseil de la SS. Ma question est : la demande peut elle être rejetée ? Si oui y a t il un recours en cas de refus ? Bien cordialement