12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
6 novembre 2019, 11:07, par Gilbert (CFDT Retraités)
La règlementation dit que la pension d’invalidité ne peut pas être consécutive à un accident ou maladie professionnelle. Si le médecin conseil vous met en invalidité 2ème catégorie, c’est qu’il juge que votre état de santé ne vous permet plus de travailler. Sa décision est indépendante des maladies professionnelles déclarées même si elle peuvent être à l’origine de votre situation.
Vos rentes attribuées au titre de ces maladies qui indemnisent le préjudice subi ne sont pas remises en cause et peuvent se cumuler avec la pension d’invalidité. Elles sont attribuées à vie.
La règlementation dit que la pension d’invalidité ne peut pas être consécutive à un accident ou maladie professionnelle. Si le médecin conseil vous met en invalidité 2ème catégorie, c’est qu’il juge que votre état de santé ne vous permet plus de travailler. Sa décision est indépendante des maladies professionnelles déclarées même si elle peuvent être à l’origine de votre situation.
Vos rentes attribuées au titre de ces maladies qui indemnisent le préjudice subi ne sont pas remises en cause et peuvent se cumuler avec la pension d’invalidité. Elles sont attribuées à vie.