Si vous êtes fonctionnaire, le dispositif relatif au taux d’incapacité n’est pas applicable.
Au régime général, le taux de 13 % vous permet une ouverture de droit dans les conditions décrites au point 2.
Les conditions des différents dispositifs de départs anticipés (fiches 10 à 13) s’apprécient distinctement sans pouvoir les cumuler entre elles..