Une instruction ministérielle 2013-6 du 28 août 2013 indique :
« Les agents titulaires de l’Etat et de ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux, qui relèvent, en vertu du 1er alinéa de l’article L.413-14 Css, d’un régime spécifique au titre du risque AT-MP, ne peuvent, pour cette raison, prétendre au dispositif de retraite pour pénibilité. »